Formé.e B leaders, Loi Agec article 72, et nos ressources inspirantes
FORMÉ.E B LEADERS
Vous souhaitez créer ou transformer votre modèle d’affaire engagé et transparent ?
Nous sommes fières de vous annoncer que nous sommes désormais formés par B LAB France pour accompagner les entreprises dans leurs certifications B CORP.
Ce sont aujourd’hui plus de 5 000 entreprises de toutes tailles et tous secteurs dans 75 pays, dont 270 en France, qui mettent ainsi leur impact social, sociétal et environnemental au cœur de leur raison d’être et de leur modèle d’affaires.
B Corp est à la fois une communauté française et internationale d’entreprises à impact, un outil de mesure et de suivi d’impact ainsi qu’un label qui certifie les entreprises respectant des normes sociales et environnementales élevées.
Passez à l’action, contactez-nous ! conseil@consciousfashion.fr
Loi Agec, l’article de Loi dont personne ne parle…
Il est bien caché celui-là ! et pourtant si important, il s’agit de l’article 72 proposant un Plan de prévention et d’éco-conception très concret :
« Art. L. 541-10-12. – Tout producteur mentionné à l’article L. 541-10-1 est tenu d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de prévention et d’écoconception ayant pour objectif de réduire l’usage de ressources non renouvelables, d’accroître l’utilisation de matières recyclées et d’accroître la recyclabilité de ses produits dans les installations de traitement situées sur le territoire national.
« Ce plan est révisé tous les cinq ans. Il peut être individuel ou commun à plusieurs producteurs. Il comporte un bilan du plan précédent et définit les objectifs et les actions de prévention et d’écoconception qui seront mises en œuvre par le producteur durant les cinq années à venir. L’éco-organisme mis en place par les producteurs peut élaborer un plan commun à l’ensemble de ses adhérents.
« Les plans individuels et communs sont transmis à l’éco-organisme mis en place par les producteurs, qui en publie une synthèse accessible au public, après présentation à l’instance représentative des parties prenantes de la filière. »
Qui est concerné ?
Cette obligation concerne « tout producteur mentionné à l’article L. 541-10-1 » du Code de l’environnement.
Les producteurs sont les metteurs en marché : industriels, de fabricants, de grossistes, marques, d’importateurs ou de distributeurs.
Le plan de prévention et d’éco-conception fournit par Refashion est téléchargeable sur leur site.
Comment mettre en place votre Plan de prévention
et d’éco-conception ?
Refashion, l’éco-organisme français – dont il est obligatoire – pour tous les metteurs sur le marché de produits TLC (textile, linge chaussure) de souscrire à l’adhésion et de payer une éco-contribution par produit. Nous le rappelons certaine marque le découvre encore.
Etape à suivre …
- Télécharger la trame adaptée à vos besoins et la remplir à l’aide du guide de rédaction.
- Remplir la Trame vierge – Plan Prévention Eco-conception. Cette trame vous permet d’élaborer l’entièreté du contenu de votre plan (objectifs, indicateurs, échéances…).
- Remettre votre plan à Refashion pour la rédaction de la synthèse accessible au public, au plus tard le 31 juillet 2023 (plus d’information sur les modalités de dépôts à venir).
Quel est l’objectif ?
Vous permettre de mettre en action votre stratégie d’éco-conception aligné avec les exigences de la Loi Agec dont les articles 13 et 35.
Existe-t-il des conditions de primes ou de pénalités ?
Conformément au cahier des charges, les éco-modulations suivantes seront appliquées sur les mises en marché effectuées à compter du 1er janvier 2023 :
· Primes à la durabilité des produits,
· Primes relatives à l’obtention de certains labels environnementaux,
· Primes relatives à l’incorporation de matières premières issues du recyclage
Les producteurs pourront, après validation par Refashion de documents et justificatifs spécifiques à chaque éco-modulation, bénéficier de ce bonus.
Les primes sont définies comme des montants à la pièce ou à la tonne selon les éco-modulations. Sous certaines conditions, les éco-modulations sont cumulables pour un même produit.
Vous auriez besoin d’aide pour cet accompagnement ?
N’hésitez pas à nous contacter : conseil@consciousfashion.fr
Les ressources conseillées pour ce mois
Quelle matière remporte la médaille des débats houleux ? Le cuir serait probablement médaillé d’or pour les vives conversations qu’il entraîne. Si la traçabilité, l’absence de risques de déforestation et la bientraitance animale sont des points clés d’une chaîne vertueuse, les étapes suivant l’approvisionnement en peaux le sont tout autant.
Du travail de rivière au finissage du cuir, les transformations sont nombreuses et impliquent eau, énergie, intrants chimiques et déchets.
Pour vous informer à ce sujet, nous vous conseillons de lire le livre blanc : MODE & CUIR : Les mutations d’une filière engagée publié en janvier par @premièrevision
L’épisode sur les teintures végétales avec Aurélia Wolff artisane teinturière.
Découvrez l’usine de la teinture des tissus à partir des plantes tinctoriales, de cette pratique ancestrale, oublié, méconnue et classé au rang d’artisanat pour laisser l’industrie s’accélérer et tout transformer à base de chimie.
Bonne écoute !
Consciously votre,
Claire Deslandes Mortier, fondatrice de Conscious Fashion
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